Repères
TVA sur une PAC ou une clim : pourquoi vérifier avant de chiffrer
Le taux réduit dépend de la situation précise. Mieux vaut partir d’un devis clair et confirmer les conditions avant envoi.
Le taux normal est le point de départ
En France, le taux normal de TVA est de 20 %. Certains travaux sur des logements achevés depuis plus de deux ans peuvent relever d’un taux réduit, mais seulement lorsque toutes les conditions sont réunies.
Vérifier le logement et la prestation
Le type de logement, son ancienneté, la nature des travaux et le client concerné comptent. Ne déduisez pas un taux réduit uniquement parce que le projet concerne une pompe à chaleur.
Conserver les justificatifs nécessaires
Lorsque le taux réduit est applicable, le client doit confirmer que les conditions sont remplies selon le cadre en vigueur. Gardez les éléments nécessaires avec le dossier du chantier.
Un outil, pas un avis fiscal
Décision propose 20 % par défaut afin de ne pas présumer de l’éligibilité. Le professionnel reste responsable de la vérification adaptée au chantier.
Sources et repères officiels
Impôts.gouv.fr — taux de TVA applicables aux travaux dans les logementsContinuer le parcours
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